L’arrêté du 26 mars 2025 modifie l’arrêté du 6 octobre 2021, qui établit les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières en métropole continentale, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
Objectif principal
Cet arrêté vise à actualiser les modalités d’achat de l’électricité produite par ces installations, en tenant compte des évolutions technologiques et économiques du secteur photovoltaïque.
Modifications apportées
Bien que le texte complet de l’arrêté ne soit pas détaillé ici, les modifications portent sur le tarif d’achat de l’électricité produite. Voici les nouveaux tarifs en c€/kWh:
Ces conditions tarifaires s’appliquent jusqu’au prochain trimestre (30 avril 2025). À compter du 30 juin, les installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc ne bénéficieront plus du dispositif d’obligation d’achat par EDF. Elles seront désormais soumises à un système d’appels d’offres simplifiés dont les conditions restent à définir.
Attention depuis le 27 mars 2025, une garantie financière de 10 000 € est requise pour obtenir une complétude de raccordement auprès d’ENEDIS pour les installations entre 100 et 500 kWc.
Pour consulter le texte complet de l’arrêté du 26 mars 2025, vous pouvez visiter le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051380903#:~:text=en%20métropole%20continentale-,Arrêté%20du%2026%20mars%202025%20modifiant%20l’arrêté%20du%206,visées%20au%203°%20de