Grâce à un arrêté du 19 septembre 2023 publié le 7 octobre 2023, les opérations d’autoconsommation collective pourront désormais s’étendre jusqu’à 10 kilomètres en zones périurbaines et jusqu’à 20 kilomètres en zones rurales. Ce périmètre désigne la distance séparant les deux participants les plus éloignés d’une opération. Pour prétendre à ces nouveaux critères, la personne morale organisatrice (PMO) devra tout de même faire une demande de dérogation au critère de distance.
« Les communes pouvant être considérées comme présentant un caractère rural sont celles appartenant aux catégories “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural à habitat très dispersé” de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique, en vigueur à la date de la demande »
« Les communes pouvant être considérées comme présentant un caractère périurbain sont celles appartenant aux catégories “petites villes” et “ceintures urbaines” de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique, en vigueur à la date de la demande. »
Exemple de l’application de ce décret sur les communes de l’Aveyron :
- 2 km : Rodez, Onet-le-Château et Millau
- 10 km : Saint-Affrique, Creissels, Le Monastère, Olemps, Villefranche-de-Rouergue
- 20 km : Toutes les autres
Cet arrêté précise donc les modalités et les règles des demande de dérogation de périmètre, qui étaient assez floues jusqu’ici, et devrait donc permettre l’émergence de nombreuses opérations d’autoconsommation collective !
Lien pour lire l’arrêté dans le détail :